REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT «Gagnez le "Petit Manuel de diététique spirituelle"»

ORGANISE PAR TOP MISSION

DU 19/07/2021 AU 31/07/2021

Article 1 – OBJET

TopMission est la structure légale qui gère TopChrétien.com, un portail Internet de ressources spirituelles bibliques, positives et encourageantes, dont le siège social est à 11 rue des RUSTAUDS, 67700 MONSWILLER. Représentée par David NOLENT, en sa qualité de Directeur de TopChrétien (ci-après l’« Organisateur »), organise du 19 juillet 2021, à partir de 10h00, au 31 juillet 2021, 23h59 un jeu sans obligation d’achat intitulé «Gagnez le "Petit Manuel de diététique spirituelle"» (ci-après le « Jeu »), accessible sur la page suivante : https://topc.com/ART-PP.

Article 2 – PARTICIPATION

2.1. Accès au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.

L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2. Modalités de participation

La participation au Jeu se fait via ce lien https://topc.com/ART-PP uniquement. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet. Les frais de cette connexion internet sont à la charge du Participant. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.

Pour participer, il suffit de consulter le lien  https://topc.com/ART-PP et de répondre au questionnaire suivant : https://topc.com/Concours-PremierePartie. 4 (quatre) gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par l'Organisateur parmi les réponses de tous les Participants, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu. Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.

2.3. Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.

Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par l'Organisateur ou par des tiers.

Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

3.1. Désignation des gagnants

Les Gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par l'Organisateur, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 30 août 2021.

TopMission informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante :

Par e-mail à l'adresse des gagnants utilisée pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte expressément.

À cet égard, TopMission ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.

3.2. Attribution des dotations

Chaque gagnant devra, par retour à cet e-mail et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par l'Organisateur du message confirmant le gain, communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot.

Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot.

La dotation sera envoyée par voie postale dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à l'Organisateur. 

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées postales, ni des problèmes d’acheminement postal.

Article 4 – DOTATIONS

Chaque gagnant remporte 1 (un) exemplaire du "Petit manuel de diététique spirituelle".

Chaque gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

TopMission se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1.        Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à l'Organisateur, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est l'Organisateur pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).

Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.

Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

5.3.        Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

TopChrétien - BP 53 - 77832 Ozoir-la-Ferrière Cedex - France

Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. L'Organisateur dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté par e-mail via . À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, l'Organisateur ne saurait, en aucune circonstance, être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion a Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS

7.1. Accès

Le règlement du Jeu est disponible sur cette page.

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l'Organisateur à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 30 août 2021. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée . 

7.2.        Interprétation du règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l'Organisateur.

7.3.        Modifications

L'Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.